MENTIONS LEGALES
Éditeur du site
HC AZUR
SASU au capital de 2 000 €
Siège social : 22 rue Marius Martin, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France
SIREN : 848 135 752
SIRET : 848 135 752 00022
RCS : Cannes
TVA intracommunautaire : FR 74 848135752
Code APE : 68.20A – Location de logements
Président et directeur de la publication : Monsieur Hervé CABANTOUS
Adresse e-mail : herve@hcazur.com
Hébergement du site
WIX
Adresse : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris (siège social France)
Téléphone : Fonctionne avec Callback
Site web : herve@hcazur.com
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
MediationSolution contact@sasmediationsolution-conso.fr +33 (0)4 82 53 93 06
Informations légales et réglementaires
HC AZUR est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 06052019000040366, délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur, pour les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce et de Gestion immobilière.
Garantie financière : 230 000 € – assurée par MMA IARD Assurances Mutuelles.
Conformité RGPD
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Ces droits peuvent être exercés en écrivant à herve@hcazur.com
L’utilisateur peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
9. Lois applicables
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Code de la propriété intellectuelle
- Directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques
Le site et ses services sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société (Tribunal judiciaire de Cannes), sauf dispositions légales impératives contraires.